Conditions d’utilisation et avertissement

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le calculateur à des fins internes licites. Extraction automatisée, déni de service, contournement des limites et fraude au parrainage sont interdits.

Absence de conseil

Les résultats simplifient des données comparables. Lois, plafonds, conventions et tarifs évoluent. Ils ne constituent ni offre, ni devis, ni garantie, ni recommandation de qualifier une personne comme prestataire.

Avant toute embauche, obtenez un avis ou devis écrit de professionnels locaux.

Disponibilité et responsabilité

L’opérateur peut corriger les données, changer les partenaires ou suspendre le service. Dans les limites légales, il n’est pas responsable d’une décision fondée uniquement sur le calcul.

Droit applicable : country of establishment stated by the operator, sous réserve des règles impératives. Contact : contact@yepaa.eu.